Politique de confidentialité :
L’association diocésaine BAYEUX attache une grande importance aux droits et libertés des personnes. Conscient de la valeur de vos données, que certaines d’entre elles révèlent vos convictions, portent parfois sur votre santé, concernent vos enfants ou des personnes âgées, le diocèse a entrepris une démarche de mise en conformité de tous ses traitements avec le règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour toutes les données collectées et traitées, l’association diocésaine s’engage à :
– traiter de manière licite, loyale et transparente vos données ;
– limiter au strict nécessaire les données collectées ;
– collecter des données pour des finalités déterminées préalablement, explicites et légales, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. En cas de nouvelle(s) finalité(s) incompatible(s), l’association diocésaine s’engage à obtenir votre consentement ;
– maintenir, dans la mesure du raisonnable, l’exactitude de vos données ;
– conserver vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités des traitements (hors obligations légales) ;
– assurer la sécurité des données que vous nous avez confiées ;
– vous informer de ce que l’association diocésaine fait de vos données ;
– mettre en œuvre tous ses moyens pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (suspension temporaire du traitement), de portabilité et d’opposition ;
L’association diocésaine s’interdit toute transmission de vos données à un tiers.
Pour accompagner cette démarche, l’association diocésaine a désigné un délégué à la protection des données (dpo) : Mme Isabelle Delage (dpo@bayeuxlisieux.catholique.fr)
Exercice des droits :
Comment exercer vos droits ?
Pour toute information ou tout exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’association diocésaine, vous pouvez nous contacter :
– directement par mail à communication@bayeuxlisieux.catholique.fr
– auprès de notre dpo : dpo@bayeuxlisieux.catholique.fr
– par courrier à l’adresse suivante : Association Diocésaine de Bayeux 1 rue Nicolas Oresme BP 6298 14067 Caen Cedex 4
En application de l’art. 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Liberté, toute personne exerçant ses droits, y compris par voie électronique, doit justifier de son identité.
Cookies :
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Informations légales :
Tous les traitements de vos données sont réalisés sous la responsabilité de l’association diocésaine de BAYEUX ou de ses paroisses et sous le contrôle de son délégué à la protection des données. En application des l’article 9.2.d du RGPD, l’association diocésaine (loi 1905) est autorisée à traiter des données qui révèlent des convictions religieuses.
Pour chacun des traitements ci-dessous, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. Vous pouvez demander la limitation du traitement, faire opposition et obtenir la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contacter l’association diocésaine : communication@bayeuxlisieux.catholique.fr ou sa déléguée à la protection des données : dpo@bayeuxlisieux.catholique.fr. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.
– Pèlerinages en France métropolitaine, hors Lourdes et les pèlerinages organisés pour les jeunes
– Pèlerinages à l’étranger et dans les DOM-TOM
– Pèlerinage diocésain à Lourdes (hors malades, jeunes et hospitaliers)
– Gestion des hospitaliers dans le cadre du pèlerinage diocésain à Lourdes
– Gestion des malades par l’Hospitalité diocésaine dans le cadre du pèlerinage diocésain à Lourdes
– Organisation d’évènements et d’activités pour les mineurs et les jeunes
– Fiche sanitaire de liaison pour les mineurs
– Droit à l’image
– Collecte de dons et legs
– Recrutement
– Newsletter
– Communication
– Revue diocésaine
– Sacrements
– Apostasie (débaptisation)
– Dispenses autorisations de mariage
– Extraits d’actes religieux (baptême et mariage)
– Activités pastorales
– Accès aux archives diocésaines
– Archivage historique, scientifique des données
Traitement relatif à l’organisation de pèlerinages en France métropolitaine, hors Lourdes et les pèlerinages organisés pour les jeunes :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour organiser un pèlerinage. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du pèlerin et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées du service des pèlerinages diocésains, et/ou les personnes du service diocésain organisateur, ou de la paroisse organisatrice, et les prestataires concourant à l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité du service des pèlerinages et vous proposer de nouveaux pèlerinages est limitée à 3 ans à partir de votre dernier contact avec l’Association diocésaine. Vos données nécessaires à l’organisation du pèlerinage ne sont plus traitées à la fin du pèlerinage. Elles sont conservées en cas de contentieux pour une durée de 5 ans. À l’issue, elles sont versées aux archives diocésaines ou détruites. Les données apparaissant sur les documents comptables sont conservées 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires à votre prise en charge médicale ne sont pas conservées et vous sont restituées ou détruites à l’issue du pèlerinage. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Traitement relatif à l’organisation de pèlerinages à l’étranger et dans les DOM/TOM :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour organiser un pèlerinage. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du pèlerin et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées du service des pèlerinages diocésains, et/ou les personnes du service diocésain organisateur, ou de la paroisse organisatrice, et les prestataires concourant à l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité du service des pèlerinages et vous proposer de nouveaux pèlerinages est limitée à 3 ans à partir de votre dernier contact avec l’Association diocésaine. Vos données nécessaires à l’organisation du pèlerinage ne sont plus traitées à la fin du pèlerinage. Elles sont conservées en cas de contentieux pour une durée de 5 ans. À l’issue, elles sont versées aux archives diocésaines ou détruites. Les données apparaissant sur les documents comptables sont conservées 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires à votre prise en charge médicale ne sont pas conservées et vous sont restituées ou détruites à l’issue du pèlerinage. Les copies des documents d’identité sont détruites à l’issue du pèlerinage. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Traitement relatif à l’organisation du pèlerinage diocésain à Lourdes (hors malades, jeunes et hospitaliers) :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour organiser le pèlerinage diocésain à Lourdes. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du pèlerin et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1. b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées du service des pèlerinages diocésains et les prestataires concourant à l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité du service des pèlerinages et vous proposer de nouveaux pèlerinages est limitée à 3 ans à partir de votre dernier contact avec l’Association diocésaine. Vos données nécessaires à l’organisation du pèlerinage ne sont plus traitées à la fin du pèlerinage. Elles sont conservées en cas de contentieux pour une durée de 5 ans. À l’issue, elles sont versées aux archives diocésaines ou détruites. Les données apparaissant sur les documents comptables sont conservées 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires à votre prise en charge médicale ne sont pas conservées et vous sont restituées ou détruites à l’issue du pèlerinage. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Traitement relatif à la gestion des hospitaliers dans le cadre du pèlerinage diocésain à Lourdes :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX et/ou L’Hospitalité diocésaine pour gérer les hospitaliers dans le cadre du pèlerinage à Lourdes. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’hospitalier et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées du service des pèlerinages diocésains et/ou de l’Hospitalité et les prestataires concourant à l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité de l’Hospitalité et vous proposer de nouveaux services est limitée à 3 ans à partir de votre dernier contact avec l’Hospitalité. Vos données nécessaires à l’organisation du pèlerinage des malades ne sont plus traitées à la fin du pèlerinage. Elles sont conservées en cas de contentieux pour une durée de 5 ans. À l’issue, elles sont détruites ou versées aux archives diocésaines. Les données apparaissant sur les documents comptables sont conservées 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires à votre prise en charge médicale ne sont pas conservées et vous sont restituées ou détruites à l’issue du pèlerinage. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement.
Traitement relatif à la gestion des malades par l’Hospitalité diocésaine dans le cadre du pèlerinage diocésain à Lourdes :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX et/ou l’Hospitalité diocésaine pour organiser votre participation au pèlerinage diocésain de Lourdes. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées du service de l’Hospitalité et/ou du service des pèlerinages diocésains et les prestataires concourant à l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse est limitée à 3 ans à partir de votre dernier contact avec l’association diocésaine. Vos données utilisées pour vous accueillir et accompagner ne sont plus traitées à la fin du pèlerinage. Elles sont conservées en cas de contentieux pour une durée de 5 ans. À l’issue, elles sont détruites ou versées aux archives diocésaines. Les données apparaissant sur les documents comptables sont conservées 10 ans pour répondre à une obligation légale. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement. Les modalités de traitement de vos données de santé vous sont communiquées avec le questionnaire de santé.
Traitement relatif à l’organisation d’évènements et d’activités pour les mineurs et les jeunes :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX ou une de ses paroisses pour organiser l’évènement ou l’activité auquel vous inscrivez un enfant ou vous vous inscrivez si vous êtes majeur. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées des services diocésains organisateurs, ou de la paroisse organisatrice, et les prestataires concourant à l’organisation. L’utilisation de vos données pour vous tenir informé de l’actualité du service diocésain organisateur ou de la paroisse et vous proposer de nouveaux évènements et activités est limitée à 3 ans à partir de votre dernier contact. Vos données nécessaires à l’organisation ne sont plus traitées à la fin de l’évènement ou de l’activité. Elles sont conservées en cas de contentieux pour une durée de 5 ans. À l’issue, elles sont versées aux archives diocésaines ou détruites. Les données apparaissant sur les documents comptables sont conservées 10 ans pour répondre à une obligation légale. Les données nécessaires au suivi sanitaire ne sont pas conservées et sont restituées ou détruites à l’issue de l’évènement ou de l’activité. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Fiche sanitaire de liaison pour les mineurs :
Les informations de santé de votre enfant sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX ou une de ses paroisses pour la prise en charge médicale de votre enfant. Ce traitement est juridiquement fondé sur une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles. Seul un membre de l’équipe d’encadrement, désigné par le responsable de l’accueil, est destinataire de ces données. La fiche sanitaire de liaison et les copies de vaccination vous seront restituées à l’issue du pèlerinage. La fourniture des données demandées est nécessaire pour la la prise en charge médicale de votre enfant.
Droit à l’image :
Votre image est traitée par l’Association diocésaine BAYEUX ou une de ses paroisses pour illustrer une publication. Selon la finalité de la publication, l’âge de la personne concernée et du contexte, le fondement juridique et fondé, soit sur le consentement de la personne concernée ou de ses représentants légaux (art. 6.1.a), soit sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e) qui consiste à informer des évènements qui ont eu lieu. Les destinataires des données sont les personnes habilitées des services diocésains, des paroisses, les prestataires concourant à la publication et les personnes destinataires des publications. À l’issue de la publication, votre image est conservée dans une base photo. Sa réutilisation sera de nouveau soumise à votre consentement. Un exemplaire de la publication est conservé 5 ans en cas de contentieux, puis il est versé aux archives diocésaines. Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement selon la procédure « exercice des droits » rappelée ci-dessus. Outre vos droits rappelés ci-dessus, vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie.
Traitement relatif à la collecte des dons et legs :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour collecter les dons et gérer les donateurs. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime de l’Association diocésaine de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la collecte des dons et les partenaires concourant à la collecte. L’utilisation de vos données pour vous solliciter à nouveau est limitée à 10 ans à compter de votre dernier contact. Vos données relatives aux dons sont conservées 10 ans, puis détruites. L’utilisation de vos données pour émettre un reçu fiscal ou un duplicata est limitée à 6 ans. Les justificatifs comptables sur lesquelles apparaissent vos données sont conservées 10 ans. En cas de paiement par carte bancaire, son numéro et sa date d’expiration sont conservés 15 mois. Le cryptogramme n’est pas conservé à l’issue de la transaction. En cas de versement d’un don régulier par prélèvement SEPA, les ordres de prélèvement sont conservés 13 mois. Le mandat de prélèvement SEPA est conservé 13 mois après le dernier prélèvement précédant la révocation. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Traitement relatif au recrutement des collaborateurs :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour recruter son futur collaborateur. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime de l’Association diocésaine de sélectionner un collaborateur parmi tous les candidats (art. 6.1.f). L’Association diocésaine, association cultuelle, est autorisée à traiter les données relatives à vos convictions religieuses en application de l’art. 9.2. d du RGPD et les articles L1132-1 et L1133-1 du Code du travail. Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel et les responsables hiérarchiques du futur collaborateur. Pour un candidat non retenu, ses données sont conservées 2 ans, à compter du dernier contact, pour une éventuelle réutilisation, si aucune demande de destruction n’est émise par le candidat. Sinon, elles sont conservées 6 ans en archives intermédiaires pour répondre à des obligations légales, puis détruites. Pour le candidat retenu, seules les données nécessaires à sa gestion sont transférées dans son dossier salarié. Les autres données sont détruites. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Traitement relatif à votre abonnement à la newsletter du diocèse :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour gérer ses abonnées et envoyer sa newsletter. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’obtention de votre consentement (art.6.1.a). Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la gestion des abonnements. Vos données sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas. Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement selon la procédure « exercice des droits » rappelée ci-dessus. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église. Pour plus d’information sur ce traitement, voir Traitement relatif à la collecte de dons sur cette même page.
Traitement relatif à la communication :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour vous tenir informé de son actualité, en dehors des formules avec abonnements. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime de l’association de promouvoir son activité pastorale (art.6.1.f). Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la communication. L’utilisation de vos données est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église. Pour plus d’information sur ce traitement, voir Traitement relatif à la collecte de dons sur cette même page.
Traitement relatif à votre abonnement à la revue diocésaine Église de Bayeux et Lisieux :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour gérer ses abonnées et envoyer une revue diocésaine. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la gestion des abonnements. Vos données sont conservées 5 ans à l’issue de votre dernier abonnement. L’utilisation de vos données pour vous proposer un réabonnement est limitée à 3 ans à partir de l’envoi du dernier numéro. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Traitement relatif aux sacrements :
Vos données sont traitées par votre paroisse pour vous préparer ou préparer votre enfant aux sacrements du baptême, de la première communion, de la confirmation et du mariage. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées chargées de la préparation du sacrement dans les paroisses et celles chargées de la tenue et de la conservation des registres paroissiaux. L’utilisation de vos données pour vous proposer de poursuivre votre démarche spirituelle est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact. Les documents, qui sont utiles pour témoigner du contexte dans lequel le sacrement a été reçu, sont archivés définitivement dans les archives paroissiales. Certaines de vos données sont inscrites sur le registre paroissial, lui-même versé, aux archives diocésaines. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Traitement relatif aux demandes d’apostasie (débaptisation) :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour répondre à votre demande d’apostasie. Ce traitement est juridiquement fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées de la chancellerie et des paroisses. Vos données sont conservées 5 ans à l’issue de la procédure puis détruites. Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement selon la procédure « exercice des droits » rappelée ci-dessus. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Traitement relatif aux dispenses et autorisations de mariage :
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour répondre à votre demande de dispense ou d’autorisation. Ce traitement est juridiquement fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées de la chancellerie et des paroisses. Vos données sont conservées 5 ans, puis versées aux archives diocésaines. Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement selon la procédure « exercice des droits » rappelée ci-dessus. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Traitement relatif aux extraits d’actes religieux :
Les données sont traitées par la paroisse qui a baptisé ou marié, pour répondre à votre demande. Ce traitement est juridiquement fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées de la paroisse. Vos données sont conservées 1 an, puis détruites. Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement selon la procédure « exercice des droits » rappelée ci-dessus. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Traitements relatifs aux activités pastorales (dont catéchisme et aumônerie) :
Les données sont traitées par les paroisses du diocèse qui organisent des activités pastorales (catéchisme, aumônerie…). Ces traitements sont juridiquement fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont les personnes habilitées des paroisses chargées d’organiser les activités. Vos données sont conservées 5 ans à l’issue de votre participation à l’activité, puis détruites ou versées aux archives diocésaines. L’utilisation de vos données pour vous proposer de poursuivre votre démarche spirituelle ou celle de votre enfant est limitée à 3 ans à compter de votre dernier contact. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Traitement relatif à l’accès aux archives diocésaines
Vos données sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX pour contrôler l’accès aux archives diocésaines. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse de préserver ses archives privées. Les destinataires des données sont les personnes habilitées des archives diocésaines. Vos données sont conservées 5 ans à l’issue de votre visite puis détruites. La fourniture des données demandées est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Vos données sont également utilisées par l’Association diocésaine pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église et pour vous tenir informé de l’actualité du diocèse. Pour plus d’information sur ces traitements, voir traitement relatif à la collecte de dons et traitement relatif à la communication sur cette même page.
Traitement à des fins archivistiques, à des fins de recherche historique ou scientifique, ou à des fins statistiques :
Certaines données à caractère personnel, ayant une valeur pour la mémoire et l’histoire de l’Église, sont traitées par l’Association diocésaine BAYEUX et par les paroisses du diocèse BAYEUX à des fins archivistiques, à des fins de recherche historique ou scientifique, ou à des fins statistiques. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse de documenter son histoire et de garder la mémoire de l’Église. Les destinataires des données sont les personnes habilitées des archives diocésaines et des paroisses. Certains documents, contenant des données à caractère personnel, sont communicables au public sous conditions et après un délai qui varie selon les catégories d’archives.